Quelle est la reglementation pour la vente d’un terrain agricole ?

Si vous avez un projet de plantation, il faut que vous mettiez à votre disposition les infrastructures nécessaires. Ainsi, vous devez procéder à l’achat d’un terrain agricole. Contrairement à un terrain pour la construction, le terrain agricole nécessite des travaux supplémentaires afin de permettre à ce dernier de bien favoriser le développement des plantes. Pour ce faire, il est important que vous ayez connaissance de la réglementation en vigueur pour la vente d’un terrain agricole. Nous vous invitons à lire cet article pour en savoir plus.

Qu’est-ce qu’un terrain agricole ?

Contrairement aux définitions que nous avons de la chose, le terrain agricole est une terre qui est adaptée pour la plantation. En général, le terrain agricole est réservé aux zones rurales. Toutefois, il peut se trouver dans les zones urbaines. L’important est que le terrain détient des sols fertiles qui soient aptes pour faire de la culture végétale ou alimentaire.

Le terrain agricole est uniquement réservé pour faire l’agriculture. Ainsi, vous pouvez y installer une ferme, une plantation de riz, une plantation de cacao, une plantation de manguier ou autres. C’est une terre purement naturelle dont la première fonction est d’accueillir des plantes. Le terrain agricole peut aussi servir à faire de la pêche ou de l’élevage.

En effet, le terrain agricole peut être déjà utilisé ou neuf. Ceci dépend de l’usage qu’en a fait l’ancien propriétaire. Ainsi, la vente de ce terrain se fera sur m². Le prix peut donc varier en fonction de plusieurs facteurs comme la situation géographique, la superficie et autres. Il existe donc de multiples terrains agricoles en vente en France. Il faut donc faire la recherche afin de trouver le terrain le mieux adapté pour votre projet agricole. La vente et l’achat d’un terrain agricole doivent être suivis par le SAFER.

C’est quoi le SAFER ?

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, le SAFER est une institution étatique de la France qui est chargée de la gestion des terrains agricoles dans le pays. Ainsi, elle peut user de son droit préemption au cours d’un processus de vente de terrain agricole.

En effet, il est important de noter que les services du SAFER sont au profit des collectivités locales. Pour ce faire, il a le droit d’autoriser et s’opposer toute opération de liquidation de terre agricole. Il doit alors analyser et étudier l’opportunité en cours afin de détecter les avantages et les inconvénients.  

Pour ce faire, en vous engageant dans une procédure pour vendre ou pour acheter de terrain agricole, vous devez consulter le SAFER pour avoir leur autorisation. Cela vous permettra d’éviter les problèmes de litige après que vous ayez vendu le terrain.

Pour quelle raison devez-vous établir un acte sous seing privé ?

Pour vous assurer d’une crédibilité de l’opération de vente du terrain agricole, il est important d’élaborer un acte sous seing privé. En effet, c’est un papier qui prend la place d’une convention de vente. L’acte sous seing privé doit être établi en respectant quelques principes fondamentaux.

Il est necessairede retrouver dans votre document privé des informations capitales sur le terrain agricole en vente. Vous devez mentionner la superficie, la situation géographique, les dimensions, les différentes délimitations, le prix de vente ainsi que les informations sur les différents acteurs de la vente du terrain agricole.