Pourquoi et comment délimiter son terrain ?

Le bornage permet d’avoir les données précises de la délimitation d’un terrain. Avec le consentement du voisin, les propriétaires pourront l’effectuer eux-mêmes, ou avec l’aide d’un géomètre expert. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le bornage d’un terrain permet de prévenir tous les conflits lors d’une nouvelle construction. C’est aussi un atout lors d’une vente immobilière.

Les intérêts de faire un bornage de terrain

Le bornage de terrain permet à un propriétaire de connaître exactement la limite de son terrain vis-à-vis de celui de son voisin. Cette délimitation est concrétisée par la pose de clôture, de mur, de pierres ou des piquets. Borner un terrain n’est pas toujours obligatoire. Plus précisément, il l’est seulement pour les propriétés situées dans un lotissement ou issues d’une division au sein d’une zone d’aménagement concerté. Il reste toutefois très pratique en cas de doutes sur les limites d’une propriété. Ainsi, il permet d’éviter les litiges avec le voisinage lors d’une nouvelle construction.

Pour ce cas, le propriétaire pourra avoir la surface exacte du terrain et par la suite définir les dimensions et le type d’installation qu’il devrait adopter. Il en est de même pour les aménagements de construction annexe comme un abri ou un garage ainsi que la mise en place de plantations. En outre, le bornage de terrain est effectué en cas de sentiment d’empiètement. Ainsi, il peut être bénéfique pour protéger sa propriété tout en évitant une potentielle exploitation de son voisin. Dans le cas d’une vente, le fait de borner un terrain permet à l’acheteur de connaître les mesures exactes du terrain et de faire une comparaison de prix des terrains aux alentours.

early-morning-299735_1280

Les étapes à suivre pour délimiter sa propriété

Un propriétaire souhaitant délimiter de manière légale sa propriété a deux options. D’abord, il y a le bornage à l’amiable. Dans ce cas, le propriétaire souhaitant délimiter son terrain doit obtenir l’accord amiable de son voisin. Une fois que ce dernier n’y voit aucun inconvénient et donne son feu vert, le demandeur pourra faire appel à un cabinet géomètre Nantes qui fixera les limites exactes séparant les deux terrains. Il rédigera un procès-verbal de bornage qui doit être signé par les deux parties. Ensuite, il posera les bornes qui délimiteront les terrains. Le procès-verbal fixe définitivement le contenu des parcelles ainsi que leurs limites. Une fois signé, il n’est plus possible de le contester ou bien de refaire une demande de bornage par un juge.

Si le voisin est en désaccord et refuse la demande, le propriétaire peut faire appel à un conciliateur de justice. Cette étape permet d’instaurer un compromis entre les deux parties. Si elle demeure vaine, il est possible d’obliger le voisin à faire un bornage fixé par un juge. Pour cela, il faut faire un recours auprès du tribunal judiciaire. Cette procédure peut être effectuée à tout moment sans délai de prescription. Le tribunal va nommer un géomètre expert qui va fixer les limites séparant les deux terrains. Une fois les limites fixées, le géomètre rédigera un jugement qui sera remis aux deux parties.