La gestion d’un patrimoine immobilier est un aspect très important pour conserver les biens immobiliers. La plupart du temps, les détenteurs de ces actifs ne sont pas en mesure de les gérer, ce qui crée des problèmes pour l’avenir. Ainsi, pour résoudre ce problème, la règle générale exige la création d’une SCI autrement, d’une société civile Immobilière. Cette société civile est celle qui peut résoudre les problèmes liés à la gestion des biens immobiliers. Comment alors créer une SCI et quelle est son importance dans la gestion d’un patrimoine immobilier?
Créer une société civile immobilière : comment y parvenir ?
La SCI ou encore société civile immobilière n’est rien d’autre qu’une structure qui a la capacité de gérer des biens immobiliers. Ainsi, l’activité en SCI est l’acquisition puis la gestion d’un bien. De plus, cette société a également le droit de procéder à la revente de cet ensemble immobilier ou tout autre bien étant à sa disposition. Une fois cette revente effectuée, les bénéfices générés doivent être répartis selon les apports des associés. Cette méthode est possible si en son temps, il y avait plusieurs associés qui se sont mis en collaboration.
La rédaction des statuts sociaux : une nécessité pour monter une SCI
Les statuts sociaux regroupent toutes les informations concernant le gérant des biens . Au nombre de ces informations à insérer dans la rédaction des statuts sociaux, on peut citer le statut juridique, le siège social et les coordonnées du gérant. Il est aussi important de mettre l’accent sur le choix du régime fiscal de la SCI de vente. Par ailleurs, la rédaction des statuts sociaux met également en exergue les différentes activités de la SCI. De ce fait, pour constituer le capital social de cette société, il faut privilégier les apports des différents associés. En ce qui concerne la nature de ces apports, les associés peuvent se manifester en biens immobiliers ou de façon numéraire. Le plus important est de savoir répartir les bénéfices réalisés après-vente.
La variabilité du capital social et la fiscalité
Vous ne pouvez pas monter une SCI familiale sans penser à la variabilité du capital social. Ce paramètre a plusieurs avantages sur cette dernière, ce que la plupart des propriétaires ignorent. D’abord, elle empêche de mettre à jour les statuts ainsi que la poursuite d’une portion des formalités administratives de mise à jour du registre du commerce et des entreprises. En ce qui concerne la fiscalité, elle a aussi son importance dans la définition d’une SCI. En réalité, la société civile immobilière est soumise comme toute autre structure, de droit à l’impôt sur les bénéfices qu’elle génère. Mais cela n’empêche pas les associés de procéder à un échange d’option pour pouvoir choisir l’impôt sur la société civile.
Cependant, pour finaliser cette rédaction des statuts, il est conseillé dans un premier temps de publier une annonce légale. Cette publication se fait dans les journaux d’annonces légales et porte l’avis de création de la société civile immobilière. Il vous faudra ensuite télécharger le formulaire Cerfa en ligne, qui vous permettra de poursuivre la rédaction des statuts. Enfin, une fois cette étape franchie, vous pouvez demander l’enregistrement au greffe du tribunal de commerce de votre région. Ainsi s’achève la rédaction des statuts ou encore la montée d’une SCI familiale pour la gestion des biens.